Statuts

STATUTS DE VALPIC

Association   des   Propriétaires

Crans-Montana – Lens – Icogne

I. NOM ET BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Nom	Sous la dénomination « VALPIC Association des Propriétaires – Crans-Montana – Lens – Icogne » il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le siège de l’association est à Crans-Montana.
Article 2 :But	L’association est d’intérêt public. Elle a pour but principal la représentation des propriétaires de biens immobiliers non commerciaux de la région de Crans-Montana et de défendre leurs intérêts pour améliorer leur qualité de vie quand ils résident sur le Haut-Plateau. Elle représente ses membres dans tous les débats relatifs à l’organisation de la vie communautaire sur le Haut-Plateau de Crans Montana et organise des évènements dans l’intérêt de ses membres. Elle exerce toute activité utile à ses membres.
II. ADMISSION, DEMISSION ET EXCLUSION
Article 3 :Admission	Toute personne physique propriétaire d’un bien immobilier non-commercial dans les communes de Crans-Montana, Lens et Icogne peut devenir membre après approbation de sa demande de candidature adressée au Comité par la commission ad hoc de l’association mentionnée à l’art. 11.  Est assimilé à un propriétaire de bien immobilier non-commercial, le propriétaire de parts d’une personne morale qui donnent droit à la jouissance d’un logement.
Article 4 : Membres	Les membres de l’association se divisent en trois catégories : – Les personnes seules  – Les couples         – Les familles avec des enfants de moins de 18 ans Les cotisations sont adaptées à chaque catégorie de membres et peuvent être modifiées par décision du Comité exécutif à l’unanimité.
Article 5 : Démission	La sortie de l’Association est libre. Le membre doit annoncer par écrit sa démission au Comité au plus tard trois mois avant l’Assemblée Générale annuelle.
Article 6 : Exclusion	L’exclusion peut être prononcée par un vote des membres du Comité à l’unanimité à l’égard des membres : a. qui ne remplissent plus les conditions de l’art. 3 b. qui portent gravement atteinte aux intérêts de l’Association c. qui sont en demeure pour le paiement de leur cotisation d. pour de justes motifs
III. ORGANES
Article 7 : Les organes	Les organes de l’Association sont : a. L’Assemblée générale b. Le Comité exécutif c. Le Comité élargi d. L’Organe de révision
Article 8 :L’Assemblée générale                                       Article 9 :L’Assemblée Générale extraordinaire	L’Assemblée générale, ci-après l’AG, se réunit en séance ordinaire une fois par an, en principe durant le mois de décembre. La convocation aux Assemblées générales se fait par courriel ou courrier au minimum 21 jours à l’avance. L’AG est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre dispose d’une voix et peut se faire représenter à une AG moyennant une procuration écrite à présenter en début de séance. Un membre ne peut représenter que deux autres au plus.  L’AG est présidée par le Président du Comité, à défaut par un des vice-présidents.  L’ordre du jour doit au minimum contenir: – L’approbation du procès-verbal de l’AG précédente – Le rapport annuel du Comité – L’état des comptes de l’année écoulée – Le rapport des Vérificateurs des comptes – Le budget pour l’année à venir – La fixation du montant de la cotisation annuelle par catégorie – Les actions prévues pour l’année suivante – Les élections des membres du Comité – Les divers et propositions des membres  L’AG prend ses décisions à la majorité des membres présents et représentés. Les élections se font à la majorité absolue au premier tour et relative au second.  Il est établi un procès-verbal de la séance soit par le Secrétaire soit par un secrétaire de séance.  L’AG a les droits inaliénables : a. D’adopter et de modifier les statuts b. D’élire les membres du Comité élargi c. D’élire le Président parmi les membres du Comité ainsi que les deux vice-Présidents d. De désigner l’Organe de révision e. De se prononcer sur le rapport annuel du Comité, les comptes annuels et le rapport de l’Organe de révision f. De dissoudre l’Association   L’AG peut se réunir en séance extraordinaire à l’initiative du Comité exécutif ou à la demande de vingt pour cent des membres. Dans ce dernier cas la demande doit être adressée par écrit au Comité exécutif et comporter l’ordre du jour proposé.  La convocation comportera la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Aucune décision ne pourra être prise en dehors des objets portés à l’ordre du jour. L’AG est alors convoquée 21 jours à l’avance par courriel ou, en cas d’impossibilité, par lettre personnelle, ou par tout moyen que le Comité jugera utile.
Article 10 : Le Comité exécutif	Le Comité exécutif se compose au maximum de quatre personnes dont – Le/la Président/e – Deux vice-Président/e/s – Un/e Trésorier/ière  Ces personnes sont élues pour une période de deux ans renouvelable.  Le Comité exécutif gère les affaires de l’Association et la représente à l’extérieur, en vue d’atteindre les buts poursuivis. Ses membres n’assument aucune responsabilité privée ou personnelle du fait de leur gestion des affaires de l’Association, pour autant qu’ils agissent dans le cadre de leurs compétences. L’association ne peut être valablement engagée à l’égard de tiers que par la signature collective d’un membre du Comité exécutif avec le Président.  Les membres du Comité exécutif ne perçoivent aucune rémunération pour l’accomplissement de leurs tâches.  En revanche, sur approbation du Comité exécutif, les déplacements à des rendez-vous et séances particulières peuvent être remboursés au prorata des km, valeurs de prérogative du Comité. Le train sera toujours privilégié à tout autre moyen de déplacement à moins qu’un autre moyen soit plus économe en temps et en argent. Le billet CFF de 2ème classe sert de référence pour l’indemnisation des frais de transport.
Article 11 :Le Comité élargi	Il comprend au maximum 12 personnes dont : – Le Secrétaire – Les membres du Comité exécutif – Les Présidents des commissions constituées par le Comité exécutif pour traiter des sujets particuliers (commission d’admission, commission d’éthique, etc.) – Des membres dont les compétences particulières sont utiles à l’Association
Article 12 : L’Organe de révision	Deux vérificateurs aux comptes élus pour une période de deux ans présentent à l’AG un rapport annuel indépendant sur les comptes de l’Association. Ils ne peuvent pas être membres du Comité et sont immédiatement rééligibles.
IV. FINANCES
Article 13 :Ressources	Les ressources de l’Association proviennent : a. Des cotisations b. De dons ou legs c. De contributions bénévoles
Article 14 : Année comptable	L’exercice annuel commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.
Article 15 :Garanties	Les biens de l’Association constituent la seule garantie de ses obligations. Le membre qui se retire ou qui est exclu n’a aucun droit à l’actif social.
V. REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16 :Modificationdes statuts	Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents et représentés à l’Assemblée générale.
Article 17 :Dissolution	Seule l’AG spécialement convoquée à cet effet peut décider de la dissolution de l’Association. La majorité des deux tiers des membres présents et représentés formant au moins la moitié de tous les membres est requise. Si ces conditions ne sont pas réunies, la dissolution pourra être décidée par la majorité des membres présents et représentés lors de l’AG extraordinaire qui suivra. En cas de dissolution, la dernière AG attribuera dans la mesure du possible les biens de l’Association à une institution se proposant d’atteindre des buts analogues.
Article 18 :Adoption des statuts	Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs et devront être approuvés par la prochaine Assemblée générale.